Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2024

 

  1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site ChronicLungDiseases.com (ci-après dénommé le “site Web”), qui est détenu et exploité par RESPIPLUS, une organisation à but non lucratif. Le site Web fournit divers modules éducatifs, rapports, outils, plans d’action, vidéos, blogs, articles d’intérêt et autres matériels éducatifs, tous désignés collectivement sous le nom de “Contenu”. En accédant au site web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.

 

  1. Contenu accessible au public

Le site web propose certains contenus accessibles au public sans qu’il soit nécessaire de créer un compte, notamment des modules pour les patients, des rapports sur les livres blancs, des outils, des plans d’action, des blogs, des articles d’intérêt et d’autres ressources éducatives sur les maladies pulmonaires chroniques. Ce contenu est fourni pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu accessible au public sans l’autorisation écrite expresse de RESPIPLUS.

 

Si vous souhaitez utiliser le Contenu à des fins commerciales, vous devez obtenir l’autorisation de RESPIPLUS en contactant info@RESPIPLUS.com

 

  1. Enregistrement et gestion des comptes

Pour accéder à du matériel supplémentaire sur le site web, vous pouvez choisir de créer un compte d’utilisateur. En utilisant ce site Web et en créant un compte, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou l’âge légal dans votre pays. La procédure d’enregistrement vous oblige à fournir des coordonnées exactes, des identifiants uniques et des données démographiques. Votre compte est personnel et non transférable, et vous êtes responsable de la sécurité de vos informations de connexion.

 

RESPIPLUS se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation ou si vous n’acceptez pas les mises à jour de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation dans les délais impartis. Si votre compte est supprimé pour ces raisons, vous pouvez créer un nouveau compte à tout moment.

 

  1. Propriété et propriété intellectuelle

Le site Web, y compris l’ensemble du contenu, des marques, des logos et des autres éléments de propriété intellectuelle, est la propriété de RESPIPLUS.

 

Actions interdites :

– Vous ne pouvez pas modifier, adapter, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de ce site Web sans l’autorisation écrite expresse de RESPIPLUS.

– L’utilisation non autorisée des marques ou logos de RESPIPLUS est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Utilisation autorisée :

– Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger le contenu du site web pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous ne supprimiez pas les droits d’auteur ou autres avis de propriété contenus dans le matériel.

– Toute utilisation autorisée des marques ou logos de RESPIPLUS doit être correctement attribuée et ne doit pas suggérer une quelconque approbation ou affiliation, sauf autorisation explicite de RESPIPLUS.

 

Demande d’autorisations :

– Si vous souhaitez utiliser, reproduire ou distribuer tout Contenu du Site Web au-delà de l’usage personnel, ou si vous souhaitez utiliser nos marques ou logos, vous devez obtenir l’autorisation écrite de RESPIPLUS. Veuillez nous contacter directement pour demander cette autorisation.

 

  1. Utilisation du contenu

Tous les modules éducatifs, affiches, vidéos, guides d’utilisation et autres matériels (collectivement désignés comme le “Contenu”) fournis sur le site Web peuvent être consultés en ligne et/ou téléchargés gratuitement pour un usage personnel. La distribution de ce matériel est strictement interdite, sauf autorisation de RESPIPLUS. En raison de la nécessité de protéger l’intégrité et les droits d’auteur du Contenu, tous les modules éducatifs contiennent un filigrane de droits d’auteur et aucune copie non protégée ne sera fournie.

 

Si vous souhaitez imprimer des documents en masse, vous devrez prendre en charge les frais d’impression, d’expédition et de manutention. Toutes les demandes d’impression en nombre doivent être adressées à info@RESPIPLUS.com  

 

  1. Clauses de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

RESPIPLUS fournit le contenu du site Web à des fins d’information uniquement. Le contenu n’est pas destiné à se substituer à un avis médical professionnel, à un diagnostic ou à un traitement. Vous devez toujours consulter votre fournisseur de soins de santé pour toute question ou préoccupation concernant votre santé.

 

RESPIPLUS décline expressément toute garantie expresse et toute garantie implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. RESPIPLUS décline toute responsabilité pour tout dommage, quelle qu’en soit la cause ou la théorie de responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels ou le manque à gagner.

 

Le contenu de ce site Web est destiné à fournir des informations générales sur les maladies pulmonaires chroniques, l’éducation des patients et les questions de santé connexes. RESPIPLUS ne garantit pas l’exactitude des informations fournies, et l’absence d’avertissement pour un médicament ou un traitement donné ne signifie pas qu’il est sûr, approprié ou efficace.

 

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de votre utilisation du site web ou lié à celle-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec, au Canada.

 

  1. Modifications des conditions

RESPIPLUS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les versions actualisées des conditions d’utilisation seront publiées sur cette page et la date de la “dernière mise à jour” sera modifiée en conséquence. La poursuite de l’utilisation du site Web après l’affichage de toute modification constitue l’acceptation de ces modifications.

 

  1. Cessation de l’accès

RESPIPLUS se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site Web et à son contenu à sa discrétion, notamment en cas de violation des présentes conditions d’utilisation. En outre, nous mettons périodiquement à jour notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation. Dans le cadre de notre engagement à protéger vos informations personnelles, nous pouvons vous demander d’accepter ces mises à jour pour continuer à utiliser nos services.

 

Si vous ne répondez pas à nos demandes d’acceptation des mises à jour de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation dans les délais spécifiés dans nos communications, nous pourrons être amenés à supprimer votre compte et à retirer vos informations personnelles de nos systèmes. Si votre compte est supprimé pour cette raison, vous pouvez en créer un nouveau à tout moment.

 

RESPIPLUS n’est pas responsable de toute perte d’accès ou de données résultant de la résiliation de votre compte dans ces circonstances.

 

  1. Liens et contenus de tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers ou présenter du contenu fourni par des tiers. Ces liens et ce contenu sont fournis pour votre commodité et à des fins d’information uniquement. RESPIPLUS n’approuve pas, ne soutient pas et n’a aucun contrôle sur le contenu, les produits, les services ou les opinions exprimés sur les sites Web de ces tiers.

 

Lorsque vous accédez au site web d’un tiers par le biais d’un lien sur notre site web, vous êtes soumis à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de ce site web. RESPIPLUS décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes pouvant résulter de l’utilisation ou de la confiance accordée au contenu, aux produits ou aux services d’une tierce partie.

 

Le site web contient des liens vers des plateformes externes telles que YouTube pour les vidéos et d’autres canaux pour les podcasts. Lorsque vous accédez à ces plateformes externes, vous êtes soumis à leurs politiques de confidentialité et conditions d’utilisation respectives. RESPIPLUS n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces plateformes et décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte pouvant résulter de votre utilisation ou de votre confiance dans le contenu de ces plateformes tierces.

 

  1. Indemnisation

En utilisant le site Web, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RESPIPLUS, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence et ses fournisseurs à l’égard de l’ensemble des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, dépenses et coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre utilisation du site Web, de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre violation des droits d’une autre partie ou y étant liés.

 

  1. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme supprimée des conditions d’utilisation et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition originale.

 

  1. Informations sur les contacts

Si vous avez des questions sur les présentes conditions d’utilisation, si vous avez besoin d’aide ou si vous souhaitez demander des autorisations, veuillez contacter RESPIPLUS à l’adresse suivante

 

Courriel : info@RESPIPLUS.com  

 

Pour les demandes de renseignements concernant le matériel d’impression ou d’autres questions, veuillez également utiliser l’adresse électronique susmentionnée.

 

  1. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RESPIPLUS concernant votre accès et votre utilisation du site Web. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web, y compris ceux qui visitent le site sans créer de compte et ceux qui s’enregistrent pour accéder à du contenu supplémentaire.

 

En accédant au site web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation remplacent tous les accords, représentations, garanties ou arrangements antérieurs relatifs au site web, qu’ils soient écrits ou oraux.

 

  1. Acceptation des conditions

En accédant au site web ou en l’utilisant, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation et que vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site web.

 

Pour les utilisateurs qui créent un compte sur le site web, l’acceptation des présentes conditions d’utilisation est requise au cours de la procédure d’enregistrement. En cliquant sur “Accepter” ou en complétant le processus d’enregistrement, vous confirmez votre accord avec les présentes conditions d’utilisation.